ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)
28 RUE du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD):
assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant.
Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection.
Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires
Informations de l'association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)
Code objet social de l'association
003030
Numéro waldec de l'association
W244001333
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
244S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-06-2010
Date de la dernière déclaration
27-12-2021
Date de publication JO
03-07-2010
Groupement
Association simple
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